Actualités administratives


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Tourisme, artisanat & commerce

La reprise vous tend la main, demandez le fonds L'OCCAL.

La région Occitanie peut vous aider au travers de 3 volets :

1. Volet Trésorerie :
favoriser le redémarrage de l’activité par des aides à la trésorerie par des avances remboursables ;
2. Volet Investissement :
accompagner les investissements pour la mise en œuvre des mesures sanitaires et de relance ;
3. Volet 3 L’occal loyers :
maintenir la capacité d’investissement des commerces fermés en compensant le coût du loyer.
Bénéficiaires :
• Personnes physiques et morales, micro entreprises, TPE, PME, statut libéral
• Associations employant un ou plusieurs salariés

• Taxi uniquement forfait pour investissement sanitaire

Pour tous renseignements voir les sites :
- https://www.laregion.fr/loccal
 
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Plan d'urgences sociales du Conseil Départemental

Le Conseil départemental a créé un fonds de prévention de la précarité de 3,5 millions d'euros afin d’accompagner les personnes ayant subi une perte de revenus professionnels du fait de la crise.
À ce jour, le Département a soutenu près de 800 personnes. Cette aide, allouée sous la forme d’une aide à la personne, est comprise entre 500 euros et 1500 euros, sur la base d’une enquête sociale réalisée par les services départementaux.
Par ailleurs, le Conseil départemental a créé un fonds exceptionnel dédié aux acteurs touristiques de 3 millions d'euros.
Pour toute demande et dépôt de dossiers : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. - 05 34 33 43 96
Pour consulter le plan d'urgences complet cliquez ici

 
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Accueil service des impôts

Au cours des prochaines semaines, les modalités d'accueil des usagers dans les services des impôts des particuliers du département de la Haute-Garonne vont évoluer en permettant de prendre des rendez-vous.
Ce dispositif évite aux usagers les files d'attente au guichet, voire des déplacements inutiles.
Deux types de rendez-vous seront proposés : un rendez-vous au guichet où un rendez-vous téléphonique (l'usager étant rappelé par l'agent des finances publiques à l'heure choisie).

Ces rendez-vous peuvent être sollicités facilement :
• sur le site impots.gouv.fr, depuis l'espace particulier ou via la rubrique « Contact »
• par téléphone en appelant le service de rattachement ou le 0811 369 609
• en cas de nécessité, au guichet du centre des Finances publiques

 
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Référendum d'initiative partagée

La procédure de recueil des signatures pour l'organisation d'un référendum d’initiative partagée (RIP) pour ou contre la privatisation d'ADP (Aéroports de Paris) est lancée depuis le 13 juin.
Si vous soutenez la tenue de ce référendum, vous devez l'exprimer en déposant votre soutien sur le site www.referendum.interieur.gouv.fr
Pour participer, vous devez être inscrit sur la liste électorale de la commune.

Comment s'y prendre ?
• Déposez votre soutien directement sur le site www.referendum.interieur.gouv.fr

Pour ce faire, munissez-vous de votre carte d'identité ou de votre passeport et reportez fidèlement votre identité telle qu'elle est inscrite sur votre carte d'électeur.
• Un point d'accès est à votre disposition à la mairie.